Conditions générales d'utilisation

Le Service

PhoneFleets fournit un accès à distance à de véritables appareils Android physiques hébergés et entretenus dans nos installations — jamais émulés ni virtualisés. Les appareils sont mis à votre disposition de manière dédiée, appareil par appareil, conformément à votre abonnement.

Comptes

Vous êtes responsable du maintien de la sécurité des identifiants de votre compte et de toute activité effectuée sous votre compte. Vous devez fournir des informations de compte exactes et nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée.

Facturation, résiliation et remboursements

• Facturation : Les abonnements sont facturés par appareil, mensuellement ou annuellement selon le choix effectué lors de la commande. Les prix, remises et éventuels tarifs par volume ou annuels applicables sont ceux affichés sur notre site web au moment de l'achat.
• Résiliation : Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis le tableau de bord de votre compte, sans frais de résiliation anticipée. Vos appareils restent actifs jusqu'à la fin de votre période de facturation en cours, et la résiliation prend effet à son terme.
• Remboursements : Tous les abonnements sont prépayés et non remboursables. Les sommes facturées ne sont pas remboursables une fois une période de facturation entamée, et nous n'offrons ni remboursement, ni avoir, ni retour pour les périodes partielles, le temps non utilisé ou les appareils que vous cessez d'utiliser, sauf lorsque la loi impérative l'exige. La résiliation met fin à la facturation future ; elle ne rembourse pas le temps restant d'une période déjà payée.
• Échecs de paiement : En cas d'échec d'un paiement, nous tenterons de le représenter et vous en informerons. Vos appareils peuvent être suspendus si le paiement n'est pas régularisé dans un délai de grâce raisonnable.

Utilisation acceptable

Votre utilisation du Service doit être conforme à notre politique d'utilisation acceptable. Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui l'enfreignent.

Disponibilité du Service

Nous visons une disponibilité de la plateforme de 99,9 %, mais ne garantissons pas un accès ininterrompu. Les opérations de maintenance planifiées seront communiquées à l'avance lorsque cela est possible. Nous ne sommes pas responsables des interruptions dues à des facteurs échappant à notre contrôle raisonnable.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, PhoneFleets n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de votre utilisation du Service, y compris la perte de bénéfices, la perte de données ou l'interruption d'activité. Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol. Tout litige découlant des présentes Conditions ou du Service relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Santa Cruz de La Palma, Espagne, avec renonciation expresse à toute autre juridiction pouvant s'appliquer, sauf lorsque des règles impératives de protection des consommateurs de votre juridiction en disposent autrement.

Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Les modifications substantielles seront communiquées par e-mail ou par un avis dans l'application avant leur entrée en vigueur.

Nous contacter

GEOINFER LABS, SL, 163 Verada Lomadas, San Andrés y Sauces 38729, Santa Cruz de Tenerife, Spain. Toute question relative aux présentes Conditions peut être adressée à hello@phonefleets.com ou via notre page de contact.